Terms of sale
Conditions générales de vente – PELLETTIO
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne PELLETTIO.
Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation des présentes conditions.
1. Présentation de l'entreprise
La boutique PELLETTIO propose à la vente des pellets et granulés de bois destinés au chauffage.
Éditeur : granule a bois
contact@pellettio.com
2. Produits
PELLETTIO s'efforce de fournir des descriptions précises des produits proposés.
Les caractéristiques essentielles, conditionnements et informations disponibles sont présentés sur les fiches produits.
Les photographies sont fournies à titre illustratif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
PELLETTIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification de son panier.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par PELLETTIO.
PELLETTIO se réserve le droit de contacter le client en cas d'anomalie concernant une commande ou une adresse de livraison.
5. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais estimés de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Le client doit fournir une adresse exacte et s'assurer que les conditions d'accès permettent la livraison des produits commandés.
En cas de difficulté de livraison, le client peut contacter notre service client.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer ce droit sans justification.
Il doit notifier sa décision à PELLETTIO par e-mail à l'adresse suivante :
contact@pellettio.com
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il en a été informé préalablement et sauf disposition légale contraire.
Les produits doivent être manipulés avec précaution. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte conformément à la loi.
8. Retours et échanges
Les retours et échanges sont traités conformément à notre politique de retour et de remboursement.
Les sacs de pellets et granulés doivent, dans la mesure du possible, être conservés fermés, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les produits défectueux ou non conformes bénéficient des protections légales applicables.
9. Remboursements
Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales et à notre politique de retour.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve des possibilités légales de différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.
10. Garanties légales
Les produits vendus par PELLETTIO bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Le consommateur dispose des délais et recours prévus par la législation applicable.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
11. Responsabilité
PELLETTIO s'engage à respecter ses obligations légales et contractuelles.
La responsabilité de PELLETTIO ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l'interdit.
12. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client :
contact@pellettio.com
Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
13. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de PELLETTIO, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère.
Site internet : pellettio.com
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.
15. Modification des conditions
PELLETTIO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.